PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

22 janvier 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le projet d’EHPAD sur le canton de Lugny. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2014 est approuvé.

 

Point sur les derniers travaux 2014

L’extension du réseau d’assainissement collectif, la réfection de la rue de l’Eglise, l’aire de jeux multisports et le changement des fenêtres et d’une porte au logement de l’ancienne Poste sont les derniers travaux réalisés en 2014. La réception de ces travaux au logement est à faire.

 

Projet EHPAD

En 2010 la commune avait postulé pour accueillir un EHPAD sur un terrain d’environ 30 000 m² situé aux Brosses. A la demande du conseiller Général, le conseil municipal renouvelle sa candidature et nomme Damien Bessy-Malpeyre titulaire et Annie Grivot suppléante pour représenter la commune au conseil d’administration.

 

Zone réservée à l’implantation d’activités artisanales et commerciales

Une enseigne commerciale est intéressée par une parcelle réservée à l’implantation d’activités artisanales et commerciales dans l’extension prévue de la zone.

 

Orientation budgétaire

Le maire liste les projets 2015 et donne priorité à la réfection de voiries et captage des eaux pluviales (rue des Métiers d’Antan, rue du Four et rue de la Croix de Sentier), l’isolation du bâtiment communal place de la Mairie et la mise aux normes pour l’accès des personnes à mobilité réduite à la salle polyvalente et salles annexes. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Un appel d’offres sera lancé très prochainement pour les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales.

 

Demandes de subventions

L’Etat sera sollicité au titre de la DETR pour la mise en conformité de la salle polyvalente et des salles annexes.

 

Etude des tarifs communaux

Les tarifs de locations des salles seront augmentés à compter du 1er mai prochain et seront votés lors du prochain conseil.

 

Réflexion sur les 3 taxes

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2015.

Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %.

 

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2015

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2015, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2015 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Modification du tableau des effectifs

Le poste administratif évolue à compter du 01/01/2015 en adjoint administratif territorial principal 2ème classe pour 27 heures hebdomadaire.

Création du SPANC communal

Les statuts du budget assainissement sont modifiés pour intégrer le service d’assainissement non collectif auparavant géré par le SIVOM de la Haute Mouge.

 

Election des représentants du CCAS

Un Centre Communal d’Action Sociale est créé avec pour délégués : Marie-France Berthet, Annie Berthoud, Marie-Françoise Pencz, Paul Brunet, Janine Champanay, Françoise Coiffet, Claudette Ferret et Elise Pacaud.

 

Statuts CAMVAL

Le conseil municipal accepte la modification des statuts de la CAMVAL afin d’y retirer la compétence incendie et secours et mettre à jour les articles 2, 5 et 8

 

Statuts SIVOM du canton de Lugny

Le conseil municipal accepte la modification des statuts du SIVOM du canton de Lugny concernant le changement de son siège social transféré à Fleurville, l’adhésion de la commune d’Igé dans la vocation hydraulique Mouge, la prise de compétence RASED, le retrait de la compétence charte et la modification de l’intitulé gymnase situé sur la commune de Lugny et non gymnase du collège.

 

Statuts du syndicat des eaux

Le conseil municipal accepte la modification des statuts du syndicat des eaux transférant le siège social à Fleurville.

 

Rapport annuel de la CAMVAL

Le maire présente au Conseil municipal, le rapport d’activités 2013 de la CAMVAL. Le conseil municipal en prend acte.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : nouvelle location du T3 Est au 01/12/2014, encaissement de l’aide du conseil régional pour le terrain multisports 15 600 euros, de taxes d’urbanisme pour 4 029,67 €, des frais élections pour 179,56 euros, d’un renouvellement de concession pour 330 euros et d’un don de 50 euros.

 

SIVOS

Bilan du premier trimestre suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

La compétence garderie périscolaire est attribuée au SIVOS.

 

SIGALE

Bilan sur les stages d’été et d’automne ainsi que sur les animations des rythmes scolaires.

 

SYDESL

Les dernières ampoules vétustes vont être changées.

 

Divers

-         L’emprunt de 150 000 euros souscrit pour les travaux de l’église a été renégocié.

-         La Saint Vincent cantonale aura lieu le 7 février à Bissy la Mâconnaise.

-         Le trésorier municipal Damien Perret est remplacé le 01/01/2015 par Christine Tanguy.

-         L’inauguration du chemin piétons et de l’aire de jeux aura lieu le samedi 24 janvier à 10h30.

-         Des panneaux d’agglomération ont été installés au lieu-dit des Teppes du Roux, ainsi qu’une interdiction de stationner sur le chemin piétons.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées aux lundis 23 février  et 30 mars 2015.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis en session extraordinaire, sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques et GABRY Frédéric.

Excusés : Mmes BONICHON Isabelle, JANNY Véronique, Mrs GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : Frédéric GABRY.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Suite à la délibération du 02/12/2014 sur les conditions de dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la préfecture fait savoir que le temps de travail de chaque agent ne peut pas être partagé entre plusieurs collectivités et que la délibération doit être annulée.

Le conseil municipal donne son accord pour annuler la délibération du 02/12/2014 fixant les conditions de dissolution du SIVOM.

Une nouvelle délibération est prise en indiquant clairement l’affectation de chaque agent.

 

Informations et questions diverses

-          L’INSEE fait savoir que la population totale de Péronne au 01/01/2015 est de 642 habitants.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mme JANNY Véronique et Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Le SIVOM de la Haute Mouge a fixé les conditions de dissolution du syndicat qui doivent être acceptées par les communes d’Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

-          La gestion du tènement immobilier situé sur la commune d’Azé, servant au centre d’intervention, ainsi que les dépenses non prises en charge par le département sont cédées à la commune d’Azé,

-          Les biens mobiliers suivant l’état de l’actif sont cédés gratuitement à la commune d’Azé,

-          Le solde budget général sera réparti entre les 3 communes au prorata du nombre d’habitants (INSEE au 01/01/2014),

-          Chaque commune créera un CCAS pour remplacer le CIAS dont le solde budgétaire sera réparti entre les 3 communes au prorata des habitants,

-          Le SPANC sera repris par chaque commune au prorata du nombre d’installations contrôlées lors de sa création en 2006,

-          La compétence garderie périscolaire est reprise par chaque commune,

-          Le personnel en poste est repris pour le même temps de travail par les communes ou SIVOS.

Le conseil municipal approuve ces conditions à l’unanimité et modifiera le tableau des effectifs pour intégrer le personnel supplémentaire.

 

Modification des statuts du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay

Suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la compétence garderie périscolaire revient à la commune. Le SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay reprendra cette compétence au 01/01/2015 et doit donc modifier ses statuts en conséquence.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOS à l’unanimité.

 

Informations et questions diverses

-          Inauguration de la micro crèche communautaire le 24 janvier 2015 à 10 heures, suivie à 11 heures par l’inauguration du chemin piéton et de l’aire de jeux.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.

-          Le secrétariat de la mairie sera fermé du 24/12/2014 au 3/01/2015.

-          Pour les retardataires, une permanence inscription liste électorale se tiendra le 31/12/2014 de 15h à 17h.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 12 janvier 2015.