PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014

25 juillet 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusée : Mme JANNY Véronique.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé.

 

Travaux en cours de finition, de réalisation

Aire de jeux : le filet pare-ballons a été posé, le portillon qui donne par la cour de l’école l’accès aux PMR installé, la rampe bitumée terminée et le coffre de rangement contenant l’équipement de jeux installé (le code du cadenas est disponible à la mairie).

Assainissement : les travaux sont terminés, reste le contrôle d’étanchéité du nouveau réseau à réaliser. Le monocouche s’effectuera dans le temps pour permettre aux tranchées de se tasser.

Eau potable : le syndicat des eaux a procédé au renouvellement de la canalisation rue de l’église.

 

Travaux programmés

Fin d’été, début d’automne seront réalisés les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales rue de l’église, le monocouche de la rue de la Croix de Sentier et de la rue du Four ainsi que l’accès à la parcelle de Plaisance et Vignes dans la zone artisanale.

 

Dossier de travaux sous avis d’appel à la concurrence

L’avis d’appel à la concurrence pour le changement des fenêtres d’un logement a été publié le 19/06/2014. 4 dossiers ont été reçus dont 1 incomplet qui n’a pas été étudié par la commission d’appel d’offres.

Sur demande de l’architecte des bâtiments de France, les nouvelles fenêtres ne seront pas en PVC mais en bois.

La menuiserie Laffay a été retenue avec la note technique la plus élevée, et son offre de base à 9 010 € hors taxes.

Des devis ont été demandés pour changer la chaudière du restaurant Le Péronne.

 

Subventions 2014

Après avoir étudié les nouvelles demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :

       - Maison Familiale Rurale « Domaine de la Saulsaie » (2 élèves Péronnais)

       - ASSAD Mâcon

Patrice Hugot, administrateur de l’ASSAD ne prend pas part au vote.

 

Bois

La coupe n° 8 a été marquée par l’ONF en prévision de la vente des affouages. Les garants sont BOUILLOUX Philippe, JANIN Jean Claude, MEULIEN Didier et VIDONI Pierre.

Le conseil municipal donne son accord pour lancer une étude pilotée par l'ONF afin de créer un réseau de pistes de débardage et d’aires de stockage en association avec les communes de Lugny et Burgy.

 

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement du FCTVA 2013 : 32 437 euros.

 

Association Foncière de Remembrement

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association Foncière, Monsieur le Préfet sur proposition de la Chambre d’Agriculture a désigné 5 propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du bureau de l’Association Foncière : Desmaris Serge, Lavoignat Stéphane, Mollard Cyril, Pacaud Rémi et Rousset Denis.

Il appartient au conseil municipal de désigner 5 autres membres : Bouilloux Philippe, Du Roure Michel, Mollard Christian, Noblet Dominique et Papillon Robert ont été élus.

 

SIVOS

Laurence Mantoux est recrutée pour l’accompagnement dans le bus, l’encadrement à la cantine et le ménage des deux écoles.

Alexandre Naulet est recruté pour animer les ateliers mis en place à Péronne suite à la réforme des rythmes scolaires, les deux animateurs intervenant à St Maurice de Satonnay sont mis à disposition par le SIGALE.

Céline ANTOINE, ATSEM, est titularisée.

 

CIAS

Une aide a été accordée à une personne d’Azé en difficulté financière.

Le repas dansant des Ainés aura lieu le 17 octobre à Azé.

 

SIVOM de la Haute Mouge

Le Tribunal Administratif doit statuer sur la validité de l’élection du Président.

La dissolution du SIVOM est envisagée au 31/12/2014.

 

CAMVAL

2 délégués Péronnais ont été désignés pour siéger à la CLECT de la CAMVAL : Damien BESSY-MALPEYRE et Patrice HUGOT.

 

Divers

-         Un courrier a été adressé à la communauté de communes Mâconnais Val de Saône pour que l’exploitant de la déchèterie n’entrepose plus de bennes sur la propriété communale.

-         Des rendez-vous sont prévus avec la CCI et le CAUE pour effectuer un bilan pour l’aménagement sud de la commune, autour de la salle polyvalente et du restaurant Le Péronne.

-         Le maire remercie vivement les personnes qui ont nettoyé les lavoirs du Bourg, de l’Iserable et du Carruge ainsi que les organisateurs des dernières manifestations (d’un lavoir à l’autre et la fête patronale).

-         Une motion de soutien votée à la majorité sera transmise à l’AMF concernant son action qui consiste à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

-         L’épreuve cycliste « Ronde Sud Bourgogne » traversera Péronne le 24 août prochain.