PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

26 juin 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle (arrivée à 19h30), JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusée : Mmes GRIVOT Annie.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le lancement de l’appel d’offres pour le changement des fenêtres d’un logement communal. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2014 est approuvé.

 

Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire rappelle les modalités d’élection des sénateurs qui doit avoir lieu a bulletin secret et indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants qui participeront à l’élection du 28 septembre 2014.

5 candidats pour l’élection des délégués : ARGUS Jacques, BERTHET Marie-France, BESSY-MALPEYRE Damien, HUGOT Patrice et PACAUD Jean-Pierre.

Il y a 13 votants et 13 exprimés, la majorité absolue est donc de 7 pour être élu au 1er tour.

PACAUD Jean-Pierre : 11 voix – élu

BERTHET Marie-France : 9 voix – élue

BESSY-MALPEYRE Damien : 8 voix – élu

HUGOT Patrice : 6 voix

ARGUS Jacques : 5 voix

 

5 candidats pour l’élection des suppléants : ARGUS Jacques, BERTHOUD Annie, BRUNET Paul, HUGOT Patrice et PENCZ Marie-Françoise.

Il y a 13 votants et 13 exprimés, la majorité absolue est donc de 7 pour être élu au 1er tour.

BRUNET Paul : 11 voix – élu 1er suppléant

HUGOT Patrice : 10 voix – élu 2ème suppléant

ARGUS Jacques : 9 voix – élu 3ème suppléant

BERTHOUD Annie : 7 voix

PENCZ Marie-Françoise : 1 voix

 

Travaux logement communal

Le conseil municipal donne son accord pour changer les fenêtres du logement T4 de l’ancienne poste et lancer un appel d’offres.

 

Arrivée de Michelle GRANGER à 19h30

 

Subventions 2014

Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :

       - Maison Familiale Rurale de La Clayette (1 élève Péronnais)

       - CFA La Noue de Dijon (1 élève Péronnais)

       - LPP Sainte marguerite de Verosvres (2 élèves Péronnais)

       - Les PEP 71

       - Amicale pour le don du sang en Haut-Mâconnais

       – Prévention Routière

       - ADMR

 

Proposition d’achat d’une propriété bâtie à rénover

Ce projet est annulé.

 

CAMVAL

2 délégués Péronnais ont été retenus pour siéger à la CCID de la CAMVAL, Damien BESSY-MALPEYRE titulaire et Patrice HUGOT suppléant.

 

Syndicat des eaux du Haut Mâconnais

Le SYDRO demande des indemnités de sortie suite à la décision du syndicat des eaux de se retirer de ce syndicat. Le président a présenté un recours auprès du Préfet.

 

Divers

-          Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable ont débuté rue de l’église.

 

Feuillette N°57 – juin 2014

20 juin 2014