PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014

12 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.
Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

Le maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28/03/2014. Le conseil donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 est approuvé.

Présentation des budgets
Damien Bessy-Malpeyre présente les budgets et la fiscalité votés par le précédent conseil municipal.

Nomination des délégués aux divers syndicats intercommunaux
SIVOS : titulaires : GABRY Frédéric, GRANGER Michelle, PACAUD Jean-Pierre – suppléants : BESSY-MALPEYRE Damien, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise.
SIVOM Haute Mouge : titulaires : BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BRUNET Paul – suppléant : PAPILLON Robert.
SIVOM du canton de Lugny : titulaires : HUGOT Patrice, PAPILLON Robert – suppléants : ARGUS Jacques, BRUNET Paul.
Syndicat de cylindrage : ARGUS Jacques, PAPILLON Robert.
Syndicat des eaux : titulaires : GRIVOT Annie, HUGOT Patrice – suppléants : BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle.
SYDESL : titulaires : GHIGNET Claude, PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
SIGALE : titulaires : GRANGER Michelle, GRIVOT Annie – suppléants : GABRY Frédéric, PACAUD Jean Pierre.
Agence Technique Départementale : titulaire : PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
CAMVAL: le délégué titulaire de droit BRUNET Paul ayant démissionné, le nouveau délégué désigné dans l’ordre du tableau est PACAUD Jean Pierre et le suppléant PAPILLON Robert.

Désignation des membres des commissions communales
Les commissions communales sont listées par le maire et chaque conseiller intègre une ou plusieurs commissions.

 

Délégation du Conseil municipal au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints
Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.
1er adjoint, Jean Pierre Pacaud : l’éducation et l’enseignement primaires, l’intercommunalité.
2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, assainissement, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.
3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.
4ème adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

 

Recrutement d’un vacataire
Le Maire explique au conseil municipal que le recrutement d’un vacataire est nécessaire pour effectuer des missions ponctuelles, discontinues et à sa demande expresse (remise de courriers, plis, revues municipales et communautaires, affichage d’arrêtés municipaux et d’avis divers sur les panneaux communaux).
Le vacataire sera rémunéré au tarif horaire déterminé par le grade d’adjoint technique 1er échelon et percevra les indemnités kilométriques au tarif prévu par les textes en vigueur.

 

Adhésion à e-bourgogne
Pour poursuivre le processus de dématérialisation le conseil municipal donne son accord pour adhérer au groupement l’intérêt public e-bourgogne, plateforme électronique de services dématérialisés.
Damien Bessy-Malpeyre est nommé délégué titulaire pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, Marie-France Berthet est suppléante.

Adhésion au programme ACTES de la préfecture
Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs avec la préfecture, une convention sera signée pour adhérer au programme ACTES.

 

Point sur les dossiers en cours
Rue de l’église : le marché a été attribué à l’entreprise Axima qui vient d’être reprise par la société Colas.
Aire de jeux : la réception provisoire a eu lieu le 28 mars. Il reste à installer un panier de basket à l’extérieur et un banc. L’achat d’un filet pour retenir les ballons à l’arrière est à prévoir. L’Etat a confirmé une aide au titre de la DETR pour un montant de 18 738 euros.

 

Réflexion sur les investissements à venir
Le maire propose au conseil municipal de fixer une date pour faire le tour des propriétés communales.
Les fenêtres du logement de l’ancienne poste vont être changées.
La voirie de l'espace pavillonnaire 2ème tranche va être réalisée sauf le tapis final, ceci afin d'éviter sa dégradation par le passage des camions lors de la réalisation des futures constructions.

Permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret »
Le permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret » va être modifié pour supprimer l’obligation de retrait du portail à condition qu’il soit équipé d’une ouverture électrique.

 

Divers
- Banquet des conscrits samedi 26 avril. Cérémonie au monument aux morts à 11 heures.
- Cérémonie du 8 mai à 11h au monument aux morts.
- Elections européennes le 25 mai.
- Animation sur les lavoirs de Péronne par Péronne Patrimoine le 29 juin.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mai 2014.