PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 janvier 2014 est approuvé.

Comptes administratifs et comptes de gestion du Receveur 2013
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du Receveur 2013 de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2013
Commune : 325 493,99 € reportés en recette de fonctionnement.
Assainissement : 101 711,86 € affectés en réserve d’investissement.
Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.
Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : aucune affectation puisqu’il reste un besoin de financement d’investissement.

Fixation des taux des trois taxes pour 2014
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2014.
Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %, pour un produit fiscal attendu de 245 300 €.

Budgets 2014
Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.
Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 710 181 € et en investissement à hauteur de 311 189 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :
– la création d'une aire de jeux à hauteur de 75 000 €,
– la mise aux normes de la salle polyvalente pour 15 000 €,
– travaux de voirie pour 19 044 €.
Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 103 827 € et en investissement à hauteur de 297 338 € avec une tranche de travaux pour l'extension du réseau dans le secteur des Michauds et des Picards.
Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 134 687 € et en investissement à hauteur de 124 687 €, sans projet notable pour l'année.
Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 241 532 € et en investissement à hauteur de 215 532 € comprenant des travaux d’aménagement de voirie.

Aire de jeux multisports
La plateforme est terminée, reste le chemin d’accès à créer et l’installation des jeux à réaliser.
Un règlement d’utilisation sera mis en place.

Commissions d’appel d’offres
Travaux de voirie : 6 dossiers ont été examinés par la commission d’appel d’offres pour des travaux de voirie et le captage des eaux pluviales rue de l’église. L’entreprise Axima a été retenue pour un montant de 19 044 euros TTC.
Assainissement : la commission d’appel d’offres a examiné 9 dossiers pour l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur Les Picards et Les Michauds. Le devis de l’entreprise E.T.S. a été retenu pour un montant de 119 914,20 euros TTC.

Reprise des lots non constructibles des lotissements
L’Office Public de l’Habitat Mâcon Habitat a présenté la conformité des travaux concernant la voirie, les espaces verts, l’éclairage public et divers réseaux. Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune reprenne tous ces lots non constructibles et ces réseaux.

Avenant au marché chemin piétonnier
Suite à des travaux oubliés par le maître d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux de l’aménagement de la Route de Chassigny, un avenant doit être établi pour un montant de 6 295,60 euros HT.

Etude d’une demande de subvention exceptionnelle
L’association sportive du collège Victor Hugo de Lugny demande une aide financière pour deux enfants de Péronne qui vont participer à un raid du 2 au 6 juin 2014 dans la Drôme. Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 euros.

Caserne de pompiers à Azé
Le conseil municipal donne son accord pour participer à la mise en place d’une plateforme et l’amenée des réseaux sur un terrain appartenant à Azé sur lequel le SDIS construira une nouvelle caserne de pompiers.

SIGALE
Le Conseil municipal adopte la modification des statuts visant à modifier le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE, qui sera basé sur le produit N-1 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat.
Il est rappelé que le SIVOS souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’effectue en collaboration avec le SIGALE.

SIVOM Haute Mouge
Le maire propose une nouvelle fois qu’une étude soit menée sur la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge. Le conseil municipal donne son accord.

Bois et affouages
La société de chasse La Vaillante a demandé l’autorisation d’installer 3 miradors dans les bois communaux et d’agrandir la cabane de chasse. L’avis de l’ONF a été demandé.
 

Urbanisme
La commission droit du sol a vérifié la conformité des constructions réalisées sur la commune.

SIVOS
Le budget a été voté avec une forte augmentation du à la réforme concernant les rythmes scolaires.

Divers
– Le pôle environnement Camval remplace maintenant le SICTOM.
– Péronne embellissement devient une antenne de Péronne Animations.