PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014

12 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.
Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

Le maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28/03/2014. Le conseil donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 est approuvé.

Présentation des budgets
Damien Bessy-Malpeyre présente les budgets et la fiscalité votés par le précédent conseil municipal.

Nomination des délégués aux divers syndicats intercommunaux
SIVOS : titulaires : GABRY Frédéric, GRANGER Michelle, PACAUD Jean-Pierre – suppléants : BESSY-MALPEYRE Damien, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise.
SIVOM Haute Mouge : titulaires : BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BRUNET Paul – suppléant : PAPILLON Robert.
SIVOM du canton de Lugny : titulaires : HUGOT Patrice, PAPILLON Robert – suppléants : ARGUS Jacques, BRUNET Paul.
Syndicat de cylindrage : ARGUS Jacques, PAPILLON Robert.
Syndicat des eaux : titulaires : GRIVOT Annie, HUGOT Patrice – suppléants : BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle.
SYDESL : titulaires : GHIGNET Claude, PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
SIGALE : titulaires : GRANGER Michelle, GRIVOT Annie – suppléants : GABRY Frédéric, PACAUD Jean Pierre.
Agence Technique Départementale : titulaire : PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
CAMVAL: le délégué titulaire de droit BRUNET Paul ayant démissionné, le nouveau délégué désigné dans l’ordre du tableau est PACAUD Jean Pierre et le suppléant PAPILLON Robert.

Désignation des membres des commissions communales
Les commissions communales sont listées par le maire et chaque conseiller intègre une ou plusieurs commissions.

 

Délégation du Conseil municipal au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints
Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.
1er adjoint, Jean Pierre Pacaud : l’éducation et l’enseignement primaires, l’intercommunalité.
2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, assainissement, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.
3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.
4ème adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

 

Recrutement d’un vacataire
Le Maire explique au conseil municipal que le recrutement d’un vacataire est nécessaire pour effectuer des missions ponctuelles, discontinues et à sa demande expresse (remise de courriers, plis, revues municipales et communautaires, affichage d’arrêtés municipaux et d’avis divers sur les panneaux communaux).
Le vacataire sera rémunéré au tarif horaire déterminé par le grade d’adjoint technique 1er échelon et percevra les indemnités kilométriques au tarif prévu par les textes en vigueur.

 

Adhésion à e-bourgogne
Pour poursuivre le processus de dématérialisation le conseil municipal donne son accord pour adhérer au groupement l’intérêt public e-bourgogne, plateforme électronique de services dématérialisés.
Damien Bessy-Malpeyre est nommé délégué titulaire pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, Marie-France Berthet est suppléante.

Adhésion au programme ACTES de la préfecture
Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs avec la préfecture, une convention sera signée pour adhérer au programme ACTES.

 

Point sur les dossiers en cours
Rue de l’église : le marché a été attribué à l’entreprise Axima qui vient d’être reprise par la société Colas.
Aire de jeux : la réception provisoire a eu lieu le 28 mars. Il reste à installer un panier de basket à l’extérieur et un banc. L’achat d’un filet pour retenir les ballons à l’arrière est à prévoir. L’Etat a confirmé une aide au titre de la DETR pour un montant de 18 738 euros.

 

Réflexion sur les investissements à venir
Le maire propose au conseil municipal de fixer une date pour faire le tour des propriétés communales.
Les fenêtres du logement de l’ancienne poste vont être changées.
La voirie de l'espace pavillonnaire 2ème tranche va être réalisée sauf le tapis final, ceci afin d'éviter sa dégradation par le passage des camions lors de la réalisation des futures constructions.

Permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret »
Le permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret » va être modifié pour supprimer l’obligation de retrait du portail à condition qu’il soit équipé d’une ouverture électrique.

 

Divers
- Banquet des conscrits samedi 26 avril. Cérémonie au monument aux morts à 11 heures.
- Cérémonie du 8 mai à 11h au monument aux morts.
- Elections européennes le 25 mai.
- Animation sur les lavoirs de Péronne par Péronne Patrimoine le 29 juin.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mai 2014.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, BESSY-MALPEYRE Damien, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Isabelle BONICHON.

Installation du conseil municipal
La séance est ouverte par le maire sortant qui après avoir fait l’appel déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Isabelle Bonichon est désignée secrétaire de séance et assesseur avec Damien Bessy-Malpeyre.

Election du maire
L’élection s’effectue à bulletins secrets.
Un candidat pour la fonction de maire : Paul Brunet qui est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat.

Détermination du nombre d’adjoints
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.
Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire.

Election des adjoints
Jean-Pierre Pacaud est candidat à la fonction de 1er adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Robert Papillon est candidat à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Annie Grivot est candidate à la fonction de 3ème adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Damien Bessy-Malpeyre est candidat à la fonction de 4ème adjoint et est élu avec 15 voix.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire peut percevoir jusqu’à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.
Le conseil municipal accorde la totalité des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

Syndicats intercommunaux et commissions communales
Le maire liste les différents syndicats intercommunaux et commissions communales puis apporte des explications pour renseigner les nouveaux conseillers municipaux.
 

Travaux en cours
Des explications sont données sur les travaux à venir : réfection de voirie et captage des eaux pluviales rue de l’église puis extension du réseau d’assainissement aux lieudits Les Michauds et Les Picards.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 7 avril 2014.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 janvier 2014 est approuvé.

Comptes administratifs et comptes de gestion du Receveur 2013
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du Receveur 2013 de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2013
Commune : 325 493,99 € reportés en recette de fonctionnement.
Assainissement : 101 711,86 € affectés en réserve d’investissement.
Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.
Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : aucune affectation puisqu’il reste un besoin de financement d’investissement.

Fixation des taux des trois taxes pour 2014
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2014.
Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %, pour un produit fiscal attendu de 245 300 €.

Budgets 2014
Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.
Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 710 181 € et en investissement à hauteur de 311 189 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :
- la création d'une aire de jeux à hauteur de 75 000 €,
- la mise aux normes de la salle polyvalente pour 15 000 €,
- travaux de voirie pour 19 044 €.
Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 103 827 € et en investissement à hauteur de 297 338 € avec une tranche de travaux pour l'extension du réseau dans le secteur des Michauds et des Picards.
Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 134 687 € et en investissement à hauteur de 124 687 €, sans projet notable pour l'année.
Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 241 532 € et en investissement à hauteur de 215 532 € comprenant des travaux d’aménagement de voirie.

Aire de jeux multisports
La plateforme est terminée, reste le chemin d’accès à créer et l’installation des jeux à réaliser.
Un règlement d’utilisation sera mis en place.

Commissions d’appel d’offres
Travaux de voirie : 6 dossiers ont été examinés par la commission d’appel d’offres pour des travaux de voirie et le captage des eaux pluviales rue de l’église. L’entreprise Axima a été retenue pour un montant de 19 044 euros TTC.
Assainissement : la commission d’appel d’offres a examiné 9 dossiers pour l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur Les Picards et Les Michauds. Le devis de l’entreprise E.T.S. a été retenu pour un montant de 119 914,20 euros TTC.

Reprise des lots non constructibles des lotissements
L’Office Public de l’Habitat Mâcon Habitat a présenté la conformité des travaux concernant la voirie, les espaces verts, l’éclairage public et divers réseaux. Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune reprenne tous ces lots non constructibles et ces réseaux.

Avenant au marché chemin piétonnier
Suite à des travaux oubliés par le maître d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux de l’aménagement de la Route de Chassigny, un avenant doit être établi pour un montant de 6 295,60 euros HT.

Etude d’une demande de subvention exceptionnelle
L’association sportive du collège Victor Hugo de Lugny demande une aide financière pour deux enfants de Péronne qui vont participer à un raid du 2 au 6 juin 2014 dans la Drôme. Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 euros.

Caserne de pompiers à Azé
Le conseil municipal donne son accord pour participer à la mise en place d’une plateforme et l’amenée des réseaux sur un terrain appartenant à Azé sur lequel le SDIS construira une nouvelle caserne de pompiers.

SIGALE
Le Conseil municipal adopte la modification des statuts visant à modifier le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE, qui sera basé sur le produit N-1 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat.
Il est rappelé que le SIVOS souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’effectue en collaboration avec le SIGALE.

SIVOM Haute Mouge
Le maire propose une nouvelle fois qu’une étude soit menée sur la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge. Le conseil municipal donne son accord.

Bois et affouages
La société de chasse La Vaillante a demandé l’autorisation d’installer 3 miradors dans les bois communaux et d’agrandir la cabane de chasse. L’avis de l’ONF a été demandé.
 

Urbanisme
La commission droit du sol a vérifié la conformité des constructions réalisées sur la commune.

SIVOS
Le budget a été voté avec une forte augmentation du à la réforme concernant les rythmes scolaires.

Divers
- Le pôle environnement Camval remplace maintenant le SICTOM.
- Péronne embellissement devient une antenne de Péronne Animations.