PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

15 février 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.

Excusés : Mmes GUERIN Annick, THIVENT Fabienne et M. MARGUIN Yves.

Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

 

Le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour pour modifier le tableau des effectifs. A l'unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2013 est approuvé.

 

Modification du tableau des effectifs

Un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet est créé à compter du 1er février 2014.

 

Aire de jeux multisports

Suite à la publication de l’appel d’offres pour la création d’une aire de jeux multisports, 31 dossiers ont été demandés. 9 entreprises ont répondu pour le lot n°1 terrassement, et 6 pour le lot n°2 équipements multisports. Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise Eiffage pour le lot n°1 pour un montant hors taxes de 24 974,80 euros et Agorespace pour le lot 2 pour un montant HT de 34 917,40 euros + option pour panier de basket extérieur 1 108 euros + option pour 2 bancs 1 460 euros.

 

Charge de travail des employés communaux

Plusieurs pistes sont étudiées pour libérer du temps aux employés communaux : embauche d’un vacataire pour la distribution des plis et l’affichage, sous-traiter l’entretien des chemins communaux…

 

Diagnostics effectués aux logements communaux

Suite aux diagnostics de performance énergétique effectués dans les logements communaux, quelques travaux d'amélioration seront à prévoir.

 

Orientations budgétaires 2014

Le Maire liste le programme d’investissement 2014 : aire de jeux 75 000 €, assainissement 150 000 €, réhabilitation partielle de logements 15 000 €, chaudière 10 000 €, accès PMR des salles 15 000 €, voirie et captage des eaux 30 000 €, espace pavillonnaire 40 000 €…

 

Demandes de subventions

Des aides ont été demandées pour la construction de l’aire de jeux.

 

La Closerie des Près

Le lotisseur de la Closerie des Près souhaite diviser des lots pour vendre des parcelles plus petites. Le Conseil municipal ne donne pas son accord pour cette modification.

 

SIGALE

Le Conseil municipal adopte la modification des statuts visant à modifier le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE, qui sera basé sur le produit N-1 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat.

Il est rappelé que le SIVOS souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’effectue en collaboration avec le SIGALE.

 

Reprise des lots non construits des lotissements privés

Des documents sont toujours manquants pour finaliser la reprise des lots non construits des lotissements privés.

 

Tenue des bureaux de vote les 23 et 30 mars 2014

Les plannings de permanence pour la tenue des bureaux de vote les 23 et 30 mars sont établis.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Conseil prend acte des décisions.

 

Finances

L’emprunt de 100 000 euros, remboursable sur 12 ans, pour financer les travaux d’assainissement à été signé auprès de la Banque Populaire.

 

CAMVAL – Pôle environnement (ex SICTOM)

3 conteneurs ont été installés : impasse du Puits, aux logements communaux et au lotissement des Teppes du Roux.

 

Divers

  • La Feuillette sera distribuée vers le 20 février.

  • La carte d’identité est maintenant valable 15 ans.

  • L’INSEE a publié la population légale des communes au 1er janvier 2014 : 636 habitants au total pour Péronne.

  • 479 électeurs inscrits sur la liste électorale de Péronne.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 17 mars 2014.

 

 

Fait à Péronne, le 24 janvier 2014 Le Maire,

 

Paul BRUNET