PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

21 décembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. COINTET Raphaël, GODON Laurent, BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : MM. BOUILLOUX Philippe et MARGUIN Yves.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2013 est approuvé.

Chemin piétons
Les travaux de finition sont en cours.

Assainissement collectif Les Picards et Les Michauds
Le projet d’assainissement collectif des eaux usées pour les secteurs des Picards et des Michauds a été présenté aux riverains. Le tracé prévoyant de passer sur quelques propriétés privées, des conventions seront établies avec les propriétaires qui ont donné leur accord.
Le Conseil municipal adopte ce projet pour un montant estimé à 120 000 € hors taxes.
L’appel d’offres sera lancé en février 2014.

Aire de loisirs
L’appel d’offres pour la création d’une aire de jeux multisports à été publié le 13 décembre 2013, la date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 2014 à 17h.

Cession d’un terrain communal à la CAMVAL
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, JC Bessy-Malpeyre n’ayant pas pris part au vote, pour céder à titre gratuit à la CAMVAL la parcelle de 760 m² issue de la division des parcelles cadastrées ZC108 et 229 afin d’y construire une micro-crèche.

Redéfinition du loyer d’un appartement
En accord avec la locataire du T3 duplex Place de la Mairie, la pièce située au dessus du porche ne sera plus louée et donc retirée du bail de location. Le loyer mensuel de 370 € passera à 300 € à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, un poêle à granulés a été installé dans l’appartement T4 Place de la Mairie.

Modification du tableau des effectifs
Le poste d’Adjoint technique 1ère classe à temps non complet est remplacé par un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2014.

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2014
Une délibération est prise pour assurer la continuité du fonctionnement communal et permettre de mandater les dépenses dès le 1er janvier 2014, dans l’attente du vote du budget, dans la limite des crédits votés en 2013 en fonctionnement, et du quart des crédits inscrits en 2013 pour l’investissement.

Emprunt à moyen terme
Afin de financer l’extension du réseau d’assainissement collectif, le Conseil décide de souscrire un emprunt de 100 000 € remboursable sur 12 ans auprès de la Banque Populaire, au taux de 3,26 %.

Reprise des lots non construits des lotissements privés
Lotissement Les Teppes du Roux : après vérification de la conformité du lot, le Conseil municipal donne son accord pour intégrer la voirie, les espaces verts et l’éclairage public dans le domaine public communal, sous réserve de l'accord de l'association syndicale ou de Mme Buttard sur la prise en charge de tous les frais afférents.
Lotissement Les Brosses : il manque des documents attestant du bon achèvement.
Lotissement Capelli : le matériel d’éclairage public pourra être transféré à la commune après accord entre Capelli, le SYDESL et la commune.

Rapport 2012 sur l’assainissement collectif
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2012 sur l’assainissement collectif.

Projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé
Un projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé est en cours d’étude avec les communes d’Azé, Péronne, Saint Maurice-de-Satonnay et Igé. Le SDIS financera le bâtiment et les communes doivent viabiliser le terrain. Les estimations de travaux sont attendues avant toute prise de position.

Elections 2014
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les européennes le 25 mai et les sénatoriales en septembre.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le Conseil prend acte des décisions.

CIAS
Le repas du CIAS a eu lieu à Péronne le 29 novembre 2013 servi par « Le Péronne ». 72 personnes ont participé au repas et 79 colis seront distribués aux personnes en ayant fait la demande.
Une aide a été accordée à une famille d’Azé.

Bâtiments
Le logement T5 de la SEMCODA, inoccupé depuis quelques temps, a été loué.
L’appartement T3 Est de l’ancienne école, libéré par M. Jondot est loué à M. Point.
Un diagnostic de performance énergétique a été effectué pour tous les logements communaux.

Bois et Affouages
21 affouages ont été attribués.
Quelques travaux d’élagage ont été commandés à l’entreprise TEEV.

SIVOS
L’aménagement des rythmes scolaires qui sera instauré à la rentrée de septembre 2014 prévoit une demi-journée supplémentaire le mercredi matin. Des activités périscolaires, organisées par des animateurs gérés par le Sigale, seront proposées à partir de 13h à Péronne et 13h30 à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Le coût par enfant est estimé à 290 € en année pleine ; l’Etat devrait apporter une aide de 50 € par enfant pour la première année de fonctionnement.
Le SICTOM est intervenu à la cantine scolaire pour une formation des enfants et du personnel sur le compostage.

SIGALE
La Préfecture a refusé le projet de modification des statuts du SIGALE qui aurait pu permettre de facturer les communes suivant leurs besoins réels.
Le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE doit être revu. Le Conseil municipal donne son accord de principe pour un calcul basé sur le produit 2013 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat. A niveau d’activité constant, la participation de la commune qui s’élève aujourd’hui à 4 442 € passerait à 6 310 € si ce mode de calcul était accepté.

SIVOM Haute Mouge
Marion GUY quittant le SIVOM, une nouvelle secrétaire a été recrutée pour 4 heures par semaine.

Divers
- Le Maire présentera les vœux du Conseil municipal le samedi 11 janvier 2014.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 20 janvier et au lundi 17 mars 2014.

Fait à Péronne, le 20 décembre 2013