PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

26 novembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET, GRIVOT, GUERIN, JANNY , MEUNIER, THIVENT, MM. BOUILLOUX, COINTET, GODON, MALPEYRE, MARGUIN, PACAUD et PAPILLON.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mai 2013 est approuvé.

Les travaux de voirie réalisés
L’entreprise De Gata a effectué les réfections des rues de l’Iserable et des Martins fin juin.
L’enrobé de la rue des Teppes du Roux a été prolongé jusqu’à l’entrée de la dernière maison.

Etude des mesures de sécurité à prendre
Rue des Teppes du Roux : la sortie de la rue des Teppes du Roux sur la RD15 étant dangereuse, sur conseil de la direction des routes et infrastructures, le Maire propose de l’interdire. Le conseil municipal donne son accord. Un arrêté sera pris en ce sens et une signalisation apposée.
Carrefour du lieu dit La Planche : la D.R.I. va faire des essais d’aménagement au carrefour de la RD403 et de la RD15.

Restructuration des locaux de la mairie
Les lots du marché de restructuration de la mairie ont été affectés aux entreprises Marguin, Pédrinis, Barraud, Gault, Evieux, Angeli et Desmaris, pour un coût total de 47 118 euros HT.
Les bureaux ont été déménagés dans la salle du conseil.
Les plafonds et les cloisons vont être démontés prochainement.

Route de Chassigny
Une réunion aura lieu le 30 juillet pour coordonner le chantier avec tous les intervenants.

Aire de loisirs
Des devis ont été demandés pour procéder à un sondage de sol sur le terrain choisi pour installer l’aire de loisirs. La commande sera passée auprès de la société Géotec.

Subventions 2013
Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :
- ASSAD Mâcon : 250,00 €
- ADMR Viré : 250,00 €
- F.C. Clessé : 200,00 € (subvention exceptionnelle pour la réfection de pelouses endommagées accidentellement par l'école au stade de Quintaine)

Participation à la protection sociale des agents
Le conseil municipal décide de participer à la protection sociale des agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Le montant est fixé à 5 euros mensuel par agent à temps complet, la règle du prorata temporis s’appliquera pour les agents à temps non complet.

Cartographie Orange
Afin de délivrer la cartographie de ses infrastructures de génie civil, Orange demande la signature d’un engagement à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la confidentialité des données de cartographie relatives aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom. Le conseil municipal donne son accord.

Réforme des élections municipales et communautaires
Elections municipales : Des candidatures devront désormais être déposées à la préfecture le 3ème jeudi qui précède le 1er tour des élections. Le panachage entre plusieurs listes est possible mais les votes pour des candidats non enregistrés à la préfecture ne seront plus comptabilisés.
Elections communautaires : le conseiller communautaire sera désormais élu en même temps que les conseillers municipaux, c’est d’office le 1er de la liste.
Suite à la modification de la loi qui tend à la diminution du nombre des conseillers communautaires, la CAMVAL qui compte aujourd’hui 86 délégués n’en aura plus que 63 (dont 31 pour Mâcon), sauf en cas d’accord amiable qui pourrait permettre entre 69 et 72 délégués. En toute hypothèse Péronne n'aura plus qu'un conseiller.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (J.-C. Malpeyre n'ayant pris part ni aux débats ni au vote de cette délibération), le Conseil décide de fixer la composition du Conseil communautaire de la CAMVAL par un accord amiable des communes membres à 71 conseillers, répartis comme suit :
- Mâcon : 34 conseillers
- Charnay-lès-Mâcon : 7 conseillers
- Hurigny : 2 conseillers
- Sancé : 2 conseillers
- Prissé : 2 conseillers
- Saint-Laurent-sur-Saône : 2 conseillers
- La Roche-Vineuse : 2 conseillers
- Saint-Martin-Belle-Roche : 2 conseillers
- Les 18 autres communes : 1 conseiller.

Présentation du rapport 2012 du S.I.E.H.M.
Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau 2012 est présenté.
Le tarif est maintenu à l’identique, la qualité de l’eau est bonne mais le renouvellement des canalisations est très en retard, d’où les nombreuses fuites sur le réseau.
Globalement, la consommation d’eau est en baisse.

Bâtiments
Le logement T3 duplex, Place de la Mairie a été reloué au 1er juillet 2013.
Des devis ont été demandés pour sécuriser les escaliers et le préau de la bibliothèque.

Bois et affouages
Les affouagistes sont majoritairement satisfaits des affouages 2012/2013.
L’appel d’offres pour l’aire de retournement est paru, l’ouverture des plis se fera le 16 juillet.

SIVOS
Céline Antoine, Atsem titulaire du concours, a été recrutée pour remplacer Françoise Pencz qui fait valoir ses droits à la retraite.
A la rentrée de septembre, l’inspection d’académie viendra compter les élèves pour statuer sur le maintien ou non de la troisième classe de Péronne.

CAMVAL
Le permis de construire pour la micro crèche communautaire a été déposé à la mairie. Ce sera la quatrième construite par la CAMVAL pour une ouverture espérée fin 2014.

Divers
- Pendant les travaux de restructuration de la mairie, la salle des mariages sera déplacée à la salle polyvalente.
- La cérémonie du 14 juillet se déroulera au monument aux morts à 11 heures.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 août 2013.