PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013

21 mai 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2013 est approuvé.

Point sur les travaux en cours
Place de la mairie : l’entreprise Eiffage doit revenir avec un maçon pour reprendre quelques dégradations sur une propriété riveraine. Les 3 pierres calcaires portant la devise de la République sont installées, le mur de la mairie coté Est est réparé et l’éclairage public fonctionne.
Enfouissement : les réseaux au bas de la rue des Lavandières sont enfouis, les poteaux seront enlevés à la discrétion d'ERDF et France Telecom, à une date indéterminée.

Travaux programmés
Voirie : suite à l’appel d’offres pour la réfection de la rue de l’Iserable et de la rue des Martins, l’entreprise De Gata, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, est retenue pour un montant de 30 972 € HT.
Aménagement route de Chassigny : suite à l’appel d’offres pour la création d’un chemin piétonnier, l’entreprise ETS présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, est retenue pour un montant de 69 950,10 € HT.
Ces travaux se réaliseront après le 16 juin et leur programmation évitera autant que possible de gêner le trafic lié aux vendanges.

Travaux à programmer
Restructuration des bureaux de la mairie : l’avis d’appel d’offres a été publié le 26 avril, les réponses sont attendues pour le 24 mai.
Espace loisirs-aire de jeux : un sondage du sol est à faire avant de lancer l’appel d’offres.
Rue des Teppes du Roux : les questions relatives à l'état de la partie ouest de cette voie et de son débouché sur la RD 15 seront étudiées en concertation avec la DRI.

Etude d’assainissement eaux usées aux Michauds et aux Picards
Le cabinet Monin-Gelin est retenu pour étudier l’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur des Michauds et des Picards.

Subventions 2013
Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :
- Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle (1 ou 2 élèves Péronnais à confirmer)
- CFA La Noue de Dijon (1 élève Péronnais)
- Ass. pour la formation prof. dans le bâtiment et les T.P. de l’Ain (1 élève Péronnais)
- LPP Sainte marguerite de Verosvres (2 élèves Péronnais)

- Les PEP 71
- Amicale pour le don du sang en Haut-Mâconnais
- Prévention Routière

Composition du prochain conseil communautaire de la CAMVAL
Les récentes lois territoriales ont modifié les conditions de composition du Conseil communautaire, désormais encadrées par la loi, pour le prochain mandat. En toute hypothèse la commune n'aura désormais plus qu'un délégué, dans un Conseil communautaire plus restreint. Le Conseil des Maires de la CAMVAL se réunira le 23 mai prochain sur ce sujet. A l 'issue de cette réunion, le Conseil municipal sera saisi de cette question.

Inauguration du 25 mai
Les invitations sont envoyées et les préparatifs sont en cours.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de T.L.E. 1 317 euros, commande d’un poteau incendie pour la rue de la Dime, location du logement T4 rue des Lavandières à compter du 1er mai.

Finances
Le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements sur les mutations à titre onéreux, versé à la commune par l’Etat est notifié en baisse de 39 % pour 2013. C'est le reflet de la baisse des transactions immobilières constatée en 2011.

SIVOS
Les entretiens de recrutement pour le poste d’Atsem à l’école maternelle de St Maurice de Satonnay sont en cours.
Une réunion est en préparation avec le SIGALE concernant la réforme des rythmes scolaires dont l'application est prévue à la rentrée 2014.
Le 5 juillet sera organisé le pot de départ en retraite de Françoise Pencz.

SIGALE
Les cotisations communales augmenteront de 2,5 % en 2013.

Divers
- Les affouages sont terminés.
- Péronne Embellissement effectuera les plantations le samedi 18 mai.
- Péronne Patrimoine organise une exposition de photos le 25 mai pendant l’inauguration ainsi qu’un repas le soir. Le 30 juin : découverte du village le matin et concert à l’église le soir.
- Le collège Victor Hugo fêtera ses 50 ans le 14 juin.
- La colonie de Péronne fêtera ses 60 ans le 6 juillet.
- Dans le cadre du programme communal de maîtrise, l’éclairage public sera totalement coupé du 6 juin au 26 août 2013.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 8 juillet 2013