PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

2 avril 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : Mme JANNY Véronique, MM. BOUILLOUX Philippe et MARGUIN Yves.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 février 2013 est approuvé.

Comptes administratifs et comptes de gestion du Receveur 2012.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du Receveur 2012 de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité. L'année 2012 aura été marquée par un niveau d'investissement exceptionnel dans la commune, dont près des trois quarts ont été financés sur fonds propres.

Affectation des résultats 2012
Commune : 272 320,36 € affectés en réserve d’investissement et 309 992,13 € reportés en recette de fonctionnement.
Assainissement : 21 975,81 € affectés en réserve d’investissement.
Zone Artisanale : 15 244,84 € reportés en recette de fonctionnement.
Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : aucune affectation puisqu’il reste un besoin de financement d’investissement.

Fixation des taux des trois taxes pour 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2013.
Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %, pour un produit fiscal attendu de 239 115 €.

Budgets 2013
Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.
Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 711 669 € et en investissement à hauteur de 792 382 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :
- la restructuration de la Route de Chassigny, pour 100 000 €,
- la réfection des voiries Rue de l'Iserable et rue des Martins pour 56 000 €,
- les travaux de rénovation de l'éclairage public et d'enfouissement des réseaux aériens (SYDESL) pour 55 000 €,
- la redistribution intérieure de la Mairie liée à l'ouverture de l'accès sud et l'amélioration de ses performances thermiques, pour 70 000 €,
- la création d'une aire de loisirs pour les jeunes à hauteur de 60 000 €.
Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 113 993 € et en investissement à hauteur de 216 332 € avec une pause dans le programme de développement du réseau et l'étude de l'extension au secteur des Michauds et des Picards.
Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 134 687 € et en investissement à hauteur de 124 687 €, sans projet notable pour l'année.
Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 204 698 € et en investissement à hauteur de 194 698 €, sans projet notable pour l'année.

Place de la Mairie
Quelques travaux de finition ou de reprise se poursuivent, l'inauguration conjointe de la place et des travaux de l'église aura lieu le 25 mai prochain.
Voirie 2013
Les appels d'offres en vue de l'aménagement piétonnier des abords de la Route de Chassigny et de la réfection des voiries Rue des Martins et Rue de l'Iserable ont été publiés, la date limite de remise des offres est fixée au 12 avril, pour des travaux réalisés entre le 17 juin et le 19 juillet. La commission d’appels d’offres se réunira le 15 avril prochain.

Aire de loisirs pour les jeunes
La commission ad hoc poursuit ses réflexions, un appel d'offres sera lancé au cours de l'année.

Blocage d'une classe du RPI
Le Conseil Municipal est préoccupé par le classement en situation de « blocage » d'une des classes du Regroupement Pédagogique Intercommunal Péronne-Saint-Maurice de Satonnay, qui pourrait signifier la fermeture d'une classe à la rentrée. Le Député a été saisi de la situation. Les effectifs prévisionnels de l'école sont suivis de près par le SIVOS et par les deux municipalités.

Nouveaux rythmes scolaires
Après avoir consulté le personnel enseignant, les familles et les acteurs du monde périscolaire, en plein accord avec le Maire de Saint-Maurice et le Président du SIVOS, le Conseil unanime décide de reporter l'application de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014, afin de disposer du temps nécessaire à la mise en œuvre d'un projet éducatif de qualité.

Adhésion de la commune de Vinzelles au Syndicat de cylindrage
Le Conseil accepte cette adhésion à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil prend acte de ses décisions.

Bâtiments communaux
Jusqu'ici, les logements communaux disponibles ont tous été reloués sans période de vacance. Toutefois, des travaux de rénovation dans les pièces d'eau seront nécessaires dans le T4 de l'ancienne école avant son attribution à d'autres locataires.

SIVOM Haute Mouge
Le Conseil prend connaissance des dysfonctionnements du SIVOM dans le cadre de l'élaboration de son budget primitif et rappelle son vœu d'une dissolution rapide de ce syndicat.

CAMVAL – Projet de micro crèche
Le Président PATARD et son Vice-président Roger MOREAU ont donné le feu vert à la construction d'une micro crèche communautaire de 10 places à Péronne, sur un terrain cédé par la commune. Les travaux devraient démarrer au début de 2014, pour une ouverture en fin d'année.

Divers
- Assemblée générale de Péronne Patrimoine le 5 avril.
- Inauguration des travaux de l'église et de la place de la Mairie le 25 mai.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 mai 2013
et au lundi 8 juillet 2013.