Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2012

27 décembre 2012


Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET, GRIVOT, GUERIN, JANNY, MEUNIER, MM. BOUILLOUX, COINTET, GODON, MARGUIN et PACAUD.
Excusés : Mme THIVENT, MM. MALPEYRE et PAPILLON
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PACAUD.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 novembre 2012 est approuvé.

Place de la mairie – Cœur de village +
Les travaux de finition sont en cours.
Les points d’éclairages publics neufs seront installés début 2013.

Restructuration de la mairie
Un permis de construire sera déposé prochainement par l’architecte en charge du dossier.

Espace de loisirs
La commission travaille sur l’installation d’une aire de jeux dont le positionnement reste à définir.

Assainissement eaux usées
Après une longue discussion et diverses propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer une part fixe d’abonnement qui s’élèvera à 50 euros par an pour tous les foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif. Par un vote majoritaire, le prix du m3 d’eau assainie collectivement est maintenu à 1,40 euros.

Dénonciation de la convention A.P.L.
La convention A.P.L. signée avec l’Etat en 1997 pour les 2 logements T3 de la rue des Lavandières arrive à échéance le 30 juin 2013. Le conseil municipal décide de dénoncer cette convention par un acte notarié.

Prorogation du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel territorial
Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

Tableau des effectifs
Le poste d’adjoint technique de 2ème classe est remplacé par un emploi d’adjoint technique de 1ère classe au 1er janvier 2013.

Syndicat des eaux
Le maire présente les nouveaux statuts du syndicat des eaux qui sont adoptés.

Syndicat de cylindrage
La commune de Plottes a demandé son intégration au syndicat de cylindrage. Le conseil municipal donne son accord.

SYDESL
Le Maire présente le bilan d’activités 2011 du SYDESL. Le Conseil en prend acte.

Exécution anticipée du budget 2013
Une délibération est prise pour assurer la continuité du fonctionnement communal et permettre de mandater les dépenses dès le 1er janvier 2013, dans l’attente du vote du budget.

Premier regard sur l’année 2013
Une première liste de futurs investissements envisagés est donnée : voirie, étude travaux d’assainissement, restructuration de la mairie, aménagement route de Chassigny, espace de loisirs, isolation des logements place de la mairie, accessibilité des personnes à mobilité réduite……

CIAS
Le repas offert aux personnes de 72 ans et plus a eu lieu à Saint-Maurice-de-Satonnay le 7 décembre. Les colis demandés par les personnes qui n’ont pas pu se rendre au repas seront distribués avant les fêtes de fin d’année.

Finances
L’emprunt de 150 000 euros affecté aux dépenses de restauration de l’église a été débloqué en totalité.
Dans l’attente du versement des diverses subventions et des remboursements de TVA, un crédit relais de 300 000 euros sera activé en 2013.

Bâtiments
Plusieurs travaux sont en cours : démolition d’une partie du mur d’entrée de la cour des logements communaux, changement du grillage sur le mur situé devant la salle polyvalente.

SIVOS
Les horaires du transport scolaire ont été ajustés. Un nouveau rappel des règles de conduite à tenir dans le bus a été fait aux élèves utilisant ce service.
Une réunion aura lieu prochainement concernant la modification du rythme scolaire.

SIGALE
Le tribunal administratif a rejeté la demande de la commune de Saint Martin Belle Roche qui souhaitait se retirer du syndicat.

Péronne Embellissement
Le maire félicite toutes les personnes qui ont participé aux décorations de fin d’année.

Péronne Patrimoine
Le dossier d’aide aux travaux de restauration de l’église est clos mais l’association travaille sur de nouveaux projets.

Divers
- Félicitations à Madame Martine Charrier qui a été promue au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
- La cérémonie des vœux aura lieu le 12 janvier à partir de 18h30.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 18 février 2013
et au lundi 25 mars 2013.