Votre feuille d’impôt décryptée

7 novembre 2010


Bien sûr, on ne reçoit jamais avec plaisir sa ou ses feuilles d’impôts locaux. Et pourtant les impositions locales constituent une source importante de financement pour toutes les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la commune. Comment c’est fait, à quoi ça sert, où va l’argent ? La Feuillette décrypte votre feuille d’impôt.


Qui paie quoi ?

La taxe d’habitation est acquittée par tous les résidents occupant un logement à titre principal, qu’ils soient locataires, propriétaires ou logés gratuitement.

Les taxes foncières, bâtie et non bâtie, sont payées par les propriétaires de logements et de terrains, que le bien soit occupé à titre principal ou secondaire.

La taxe professionnelle, aujourd’hui  rebaptisée contribution économique territoriale, est versée par les entreprises.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est versée par les propriétaires de foncier bâti, qui peuvent ensuite la réclamer à leur locataire le cas échéant.

Comment est calculé l’impôt ?

La base d’imposition (1) : évaluée par les services fiscaux, la base d’imposition est censée refléter la valeur locative du bien soumis à la taxe, en fonction d’éléments de situation, du nombre de pièces et de l’équipement du logement. Reposant sur des évaluations nationales et locales remontant à 1970 (!), la base évolue :

• en fonction de l’inflation, sur une décision du Parlement prise dans le cadre de la Loi de Finances (+1,2 % en 2010)

• en fonction des modifications physiques apportées au logement : extensions, transformations, ajouts d’éléments de confort…

>La valeur locative est diminuée de 50 % pour le foncier bâti, 80 % pour le foncier non bâti.

> Si votre logement n’a pas subi de transformation récente, la base n’évolue que de 1,2 %.

> Les collectivités n’ont aucun pouvoir d’intervention sur l’évolution des bases.

> L’administration fiscale contrôle régulièrement la réalité des situations des biens soumis à l’imposition. Omettre de déclarer une transformation ou une extension peut valoir un rappel sur plusieurs années.

Le taux d’imposition (2) : les collectivités décident chaque année du taux d’imposition applicable dans leur ressort géographique. L’évolution des taux est strictement encadrée par la Loi.

La cotisation (3) : c’est le produit de la base par le taux, calculé pour chaque bénéficiaire. Ainsi le contribuable peut mesurer la contribution qu’il verse à chaque bénéficiaire de la taxe.

Les frais de gestion de la fiscalité directe (4) : l’Etat, via le Trésor Public, est en charge du recouvrement des taxes locales pour le compte de toutes les collectivités ; il perçoit à ce titre des frais de gestion. A noter que l’Etat fait l’avance aux collectivités du produit des taxes à recouvrer dès le mois de janvier de l’année en cours. L’Etat assume également le coût et le montant des impayés.

Qui bénéficie de vos impôts ?

La commune : elle perçoit la part principale des taxes foncières (bâties et non bâties), mais aussi de la taxe d’habitation. Le produit de ces trois taxes représente près de 30 % de ses recettes de fonctionnement et lui permet de financer les services publics communaux: administration municipale, entretien de la commune, écoles maternelles et primaires, voirie communale, aménagement et dévelop-pement général de la commune…

> Les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2004.

L’intercommunalité : la CAMVAL ne perçoit pas de fiscalité sur les ménages, à la différence de la Communauté de communes à laquelle elle adhérait jusqu’en 2004. Seule exception, la TEOM (voir plus bas).

Le Département : le Conseil Général perçoit une part des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle pour financer ses compétences : essentiellement l’entretien des collèges et de la voirie départementale et l’action sociale. Le Conseil général de Saône-et-Loire, en grande difficulté financière, a fortement augmenté ses taux cette année tout en diminuant ses interventions de plus de 56 millions d’euro.

La Région : elle perçoit aussi les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais pas la taxe d’habitation. Ses compétences principales sont le développement économique, l’aménagement du territoire, l’entretien des lycées, les transports régionaux , la formation professionnelle…

La Chambre d’agriculture : perçoit une part de la taxe foncière, uniquement sur les propriétés non bâties.

La Taxe ordures ménagères (TEOM) : elle est perçue au profit de la CAMVAL, qui reverse son produit au SICTOM, syndicat chargé de la collecte et du traitement de nos déchets. Le taux de TEOM a fortement baissé depuis 2004 à Péronne, grâce à l’unification progressive des taux dans les 26 communes de la CAMVAL.

Au final, je verse quoi à qui ?

Lorsque vous payez 100 € de taxe foncière sur les propriétés bâties :

• 41 € reviennent à la commune de Péronne,

• 29 € reviennent au Département de Saône-et-Loire,

• 7 € reviennent à la Région Bourgogne,

• 15 € reviennent à la CAMVAL puis au SICTOM pour l’élimination des déchets,

• 8 € reviennent à l’Etat pour la gestion de la fiscalité locale.

Feuille taxe foncière copie